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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, intégration et nationalité (1ère lecture) (n° 240 , 239 ) |
N° 257 rect. 8 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 78 |
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Rédiger ainsi cet article :
Les articles L. 514-1, L. 514-2 et L. 532-1 du même code sont abrogés.
Objet
Amendement de coordination.