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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, intégration et nationalité (1ère lecture) (n° 240 , 239 ) |
N° 508 2 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 61 |
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Alinéas 2, 4 et 5
Supprimer les mots :
de séjour
Objet
Coordination rédactionnelle.