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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (PJLO) (2ème lecture) (n° 259 , 258 ) |
N° 39 31 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, ANZIANI, YUNG et BADINTER, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et Michèle ANDRÉ, MM. MICHEL, COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, PEYRONNET, MAHÉAS, SUTOUR, TUHEIAVA, COLLOMB et DOMEIZEL, Mmes BONNEFOY, KLÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
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Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le mandat des adjoints du Défenseur des droits n'est pas renouvelable.
Objet
Le premier alinéa de l'article 13 aligne la durée du mandat des adjoints et des membres du collège sur celle du Défenseur des droits.
Les auteurs de l'amendement souhaitent au contraire les dissocier afin d'assurer une continuité dans l'action des collèges et préserver ainsi une mémoire qui pourrait se révéler précieuse dans l'appréciation des situations complexes et sensibles dont les collèges pourraient avoir à connaître.
Ils rappellent que la volonté d'assurer la continuité du bon fonctionnement des collèges était un objectif poursuivi par le rapporteur en première lecture.