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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 295 , 294 )

N° 47

14 février 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4


Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'éducation, après les mots : « les étudiants s'engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié », sont insérés les mots : « , y compris dans le cadre de remplacements de médecins généralistes ou spécialistes, ».

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'état actuel il est urgent de prendre toute une série de mesures afin de réduire les déserts médicaux. Aussi les auteurs de cet amendement, tenant compte du fait que les médecins effectuent des remplacements pendant une dizaine d'années environs avant de s'installer à leur compte, proposent de les inciter à faire des remplacements dans les zones sous dotées.