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Direction de la séance |
Proposition de loi Transparence financière de la vie politique (1ère lecture) (n° 314 , 311 ) |
N° 34 28 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, YUNG, MICHEL et SUEUR, Mme KLÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
II. - Au premier alinéa de l'article L. 295 du même code, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
Objet
L'objet de cet amendement est d'étendre le champ d'application du mode de scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs.