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Direction de la séance

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)

N° 271

6 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 2


Alinéa 46, première phrase

Supprimer les mots :

ou, en cas d'impossibilité d'examiner le patient, un avis médical

Objet

Coordination.