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Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 489 10 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéas 58 et 59
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à rétablir l'autorisation implicite du préfet pour les sorties accompagnées de courte durée. Si le préfet s'oppose à une sortie, il doit le faire de manière explicite et non garder le silence.