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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 119 rect. 5 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEFÈVRE, LECERF, GUERRY et COUDERC, Mmes Gisèle GAUTIER et HENNERON, MM. Jacques GAUTIER, BUFFET et BEAUMONT et Mmes SITTLER, BRUGUIÈRE et DEBRÉ ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence
Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.