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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 37 rect. bis

5 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes HERMANGE et ROZIER, M. REVET, Mmes GIUDICELLI et HENNERON, MM. CANTEGRIT, de LEGGE, LARDEUX, CAZALET, du LUART, LECERF, DARNICHE, GILLES, PORTELLI, B. FOURNIER, VIAL, COINTAT, RETAILLEAU, POZZO di BORGO, BÉCOT, COUDERC et del PICCHIA et Mme B. DUPONT


ARTICLE 5 SEPTIES


Alinéa 2, première phrase

Après les mots :

moelle osseuse

supprimer les mots :

, de gamètes

Objet

On ne peut mettre sur le même plan l'information délivrée sur le don d'organes et l'information délivrée sur le don de gamètes. Le premier est un don de vie, le second, le don de la vie.

Amendement de cohérence avec amendement à l'article 19 qui propose de créer un titre dédié aux gamètes au sein du code de la santé publique. A nature différente, régime juridique différent.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.