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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 38 rect. bis

5 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme HERMANGE, M. P. BLANC, Mme ROZIER, M. REVET, Mmes GIUDICELLI et HENNERON, MM. CANTEGRIT, de LEGGE, LARDEUX, CAZALET, du LUART, LECERF, DARNICHE, GILLES, PORTELLI, B. FOURNIER, VIAL, RETAILLEAU, POZZO di BORGO, BÉCOT, COUDERC, del PICCHIA, BAILLY et MAYET et Mmes BRUGUIÈRE et B. DUPONT


ARTICLE 11 BIS


Alinéa 2

Après les mots :

l'article L. 2131-4

insérer les mots :

à titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°           du                relative à la bioéthique

Objet

Conscient des enjeux éthiques, qui avaient été soulignés par le Comité consultatif national d?éthique dans son avis n° 72 du 4 juillet 2002, le parlement a consenti à n?autoriser cette technique que de façon non seulement dérogatoire mais, surtout, expérimentale en 2004. Il s'agit donc de conserver le caractère expérimental puisque seul un enfant est né par cette technique, et ce il ya deux mois. La pérennisation du dispositif ne parait donc pas opportune tant qu'il n'a pas été expérimenté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.