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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 55 rect.

5 avril 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET, BOCKEL et DETCHEVERRY, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL

ARTICLE 2

Alinéa 2

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que celles applicables, le cas échéant, au suivi médical de la personne

2° En conséquence, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Amendement de simplification rédactionnelle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.