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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 440 , 439 ) |
N° 2 20 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les projets de construction mentionnés au premier alinéa correspondent aux projets des clubs définitivement sélectionnés et qui accueilleront réellement l’Euro 2016.
Objet
Il y a en fait trois catégories de clubs de football concernées par l’Euro 2016 : - ceux qui ont été candidats mais qui n’ont pas été présélectionnés ; - ceux qui ont été présélectionnés mais qui ne seront finalement pas retenus ; - ceux qui seront effectivement retenus. La solution logique consiste, soit à retenir l’ensemble des clubs ayant élaboré un projet pour l’Euro 2016, soit à ne retenir que ceux qui sont définitivement sélectionnés et qui accueilleront réellement l’Euro 2016.