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Direction de la séance

Proposition de loi

Organisation du championnat d'Europe de football

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 440 , 439 )

N° 7 rect. bis

27 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COLLOMB, KRATTINGER, PIRAS, REBSAMEN et SUEUR et Mme BRICQ


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016, définies dans le dossier de candidature présenté par la Fédération Française de Football, et les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d’intérêt général.

Objet

La France est choisie par l’UEFA pour organiser l’EURO 2016. Parmi les 17 projets de construction ou de rénovation de stades déclarés auprès de la FFF, 11 projets portés par des villes et des clubs sont sélectionnés parce qu’ils répondent à l’ambition portée par la fédération et soutenue par le gouvernement .

Le dossier de candidature construit collectivement évoque l’héritage durable de cette manifestation internationale :

- capacité nationale d’accueil accrue, amélioration sensible des installations et leur accessibilité aux familles,

- amélioration générale de la sécurité à l’intérieur et aux abords des stades,

- élévation du niveau technologique des installations.

Il souligne également l’intérêt du changement dans le financement des grandes infrastructures sportives nationales .En effet pour la plupart des projets on note une évolution de la prise en charge financière quasi exclusive par le public vers un financement public/privé. L’organisation de cette manifestation internationale est donc une opportunité pour la modernisation des infrastructures sportives nationales que de nombreux rapports réclament depuis longtemps (rapport Seguin, Rapport Depierre)

En même temps c’est un puissant moteur de mobilisation , un projet collectif qui entrainera un nouvel élan dans tous les clubs amateurs comme cela a été le cas lors de la coupe du monde de 1998 . Il faut y ajouter bien sûr un impact économique positif tant du point de vue des investissements engagés en amont de la compétition que du point de vue du développement touristique et commercial. 

Au regard de ces éléments, la conduite et la réussite de tous les projets accueillant la compétition est une nécessité et une obligation nationale.

Ce présent amendement vise à déclarer d’intérêt général les enceintes destinées à accueillir l’EURO 2016.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.