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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit de la chasse (1ère lecture) (n° 444 , 443 ) |
N° 14 2 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 2 de la présente proposition de loi crée une nouvelle niche fiscale qui n’a pas lieu d’être en période de rigueur budgétaire.