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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 12 rect. 11 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TERRADE, ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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Alinéa 389
Remplacer les mots :
peut être saisie pour avis de tous projets d’accord concernant
par les mots :
est saisie pour avis de tous projets d’accord concernant la Martinique dans le cadre de
Objet
Amendement de précision.