|
Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 8 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes TERRADE, ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
|||||||||
I. - Alinéa 90
1° Première phrase
Après les mots :
cinquième de ses membres
insérer les mots :
ou un président de groupe d’élus
2° Seconde phrase, supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 91
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de précision.