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Direction de la séance

Projet de loi

Collectivités Guyane et Martinique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 469 , 467 )

N° 85

5 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

M. PATIENT


ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.