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Direction de la séance

Projet de loi

Election représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(n° 471 , 470 )

N° 2 rect.

2 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. YUNG et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMB, COLLOMBAT, FRIMAT et C. GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, MICHEL, PEYRONNET, SUTOUR, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination par rapport à l’amendement précédent.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.