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Direction de la séance |
Projet de loi Election représentants au Parlement européen (1ère lecture) (n° 471 , 470 ) |
N° 7 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement précédent.