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Direction de la séance |
Projet de loi Election représentants au Parlement européen (1ère lecture) (n° 471 , 470 ) |
N° 9 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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I. - Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. - En conséquence, alinéa 2, première phrase
Après le mot :
précitée
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
sont applicables aux deux représentants au Parlement européen ainsi élus.
Objet
L’objet de cet amendement est d’assurer une cohérence avec les amendements précédents refusant que les députés européens supplémentaires soient désignés au sein de l’Assemblée nationale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).