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Direction de la séance |
Projet de loi Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 490 , 489 ) |
N° 149 rect. 17 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAUREY, DÉTRAIGNE et ZOCCHETTO, Mmes GOURAULT et MORIN-DESAILLY, MM. MERCERON et BIWER, Mme FÉRAT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 51
Remplacer le mot :
information
par le mot :
formation
Objet
Le présent amendement a pour objet de permettre aux citoyens assesseurs appelés à siéger de disposer d'un minimum de formation et non d'une simple information sur le fonctionnement de la justice pénale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.