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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Équilibre des finances publiques

(1ère lecture)

(n° 499 , 568 , 578, 591, 595)

N° 26 rect.

14 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRICQ, MM. FRIMAT, COLLOMBAT, YUNG, MARC, FRÉCON, DAUDIGNY, DESESSARD, BÉRIT-DÉBAT, SERGENT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 11


Supprimer cet article.

Objet

L'amendement se justifie par son texte même.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.