|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Équilibre des finances publiques (1ère lecture) (n° 499 , 568 , 578, 591, 595) |
N° 28 rect. 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MARC, FRIMAT, COLLOMBAT et YUNG, Mme BRICQ, MM. FRÉCON, DAUDIGNY, DESESSARD, BÉRIT-DÉBAT, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés INTITULÉ DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE |
|||||||||
Rédiger ainsi l’intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi constitutionnelle relatif à la communication gouvernementale sur l’équilibre des finances publiques
Objet
L’amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.