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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Équilibre des finances publiques (1ère lecture) (n° 499 , 568 , 578, 591, 595) |
N° 33 8 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARTHUIS et MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 9 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 2 bis.