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Direction de la séance

Proposition de loi

Éthique du sport

(1ère lecture)

(n° 545 , 544 )

N° 16

27 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. COLLIN, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BOCKEL, CHEVÈNEMENT, de MONTESQUIOU, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 30


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de la proposition de loi considèrent que cet article traitant des conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives, est sans lien avec le reste du texte.

En effet, comme l'indiquent l'exposé des motifs et l'intitulé même de la proposition de loi, son objet doit se limiter à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose la suppression de l'article 30 introduit lors de l'examen du texte en Commission.