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Direction de la séance |
Proposition de loi Éthique du sport (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 4 27 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RALITE, RENAR et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 25 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert du pouvoir de sanction des fédérations vers l’Agence française de lutte contre le dopage ce qui, in fine, aboutirait à leur déresponsabilisation.