AMENDEMENT

Alinéa 2

Après le mot :

roche

insérer les mots :

ou à tout autre technique nécessitant d'injecter dans la roche mère des adjuvants chimiques ou une importante quantité d'eau

Les auteurs de cet amendement estiment que dans sa rédaction initiale, le présent article ouvre la voie à des détournements par les titulaires de permis exclusifs qui pourront trouver des subterfuges leur permettant de contourner le principe posé d'abrogation des permis concernant l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.

Dans ce cadre, certaines entreprises ont déjà communiqué sur le fait qu'elles allaient recourir à d'autre technique que la fracturation hydraulique.

Le présent amendement vise donc à encadrer le dispositif de cet article en s'assurant que ces nouvelles techniques ne soient pas simplement un nouvel habillage pour des pratiques identiques comportant de lourds risques sanitaires et environnementaux.