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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 572 , 571 )

N° 57

9 juin 2011


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 51 rect. de M. Jean-Claude GAUDIN

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 23


Alinéa 3 de l'amendement n° 51 rect.

Après les mots :

lignées de cellules souches

insérer les mots :

embryonnaires humaines

Objet

Amendement rédactionnel afin de préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles issues d'autres types de cellules souches.