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Direction de la séance |
Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2ème lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 1 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéas 1 à 65
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent, comme lors de la première lecture, que ce projet de loi ne devrait contenir que des dispositions relatives à l’intervention du juge des libertés. Les mesures concernant les soins en eux-mêmes, devant résulter d’une réflexion plus large et être incluses dans une loi portant réforme de la psychiatrie dans son ensemble.