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Direction de la séance |
Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2ème lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 41 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE MENN, Mme DEMONTÈS, MM. MICHEL, DESESSARD, KERDRAON et CAZEAU, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, M. JEANNEROT, Mmes ALQUIER et CAMPION, M. DAUDIGNY, Mme GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. Serge LARCHER, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE-BAUDRIN, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 35
Compléter cet alinéa par les mots :
, pour toutes les étapes de prise en charge
Objet
Il est important que l’avis du patient soit pris en considération durant l’ensemble des étapes de la prise en charge. Cet avis peut mener au consentement et ainsi permettre au traitement thérapeutique d’être plus efficace. D’autre part, il s’agit d’une garantie quant au respect des droits du patient.