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Direction de la séance |
Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2ème lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 5 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéa 58, première phrase
Après les mots :
à tout moment
insérer les mots :
et après examen de la personne
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler, comme ils l’on fait lors de la première lecture, que les soins psychiatriques ne peuvent pas se réaliser sans que le médecin ne rencontre le patient. Tel est le sens de cet amendement.