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Direction de la séance |
Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (n° 590 , 589 ) |
N° 80 14 juin 2011 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (n° 590 , 589 ) |
N° 80 14 juin 2011 |