AMENDEMENT

présenté par

MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 10 (ETAT B)

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	– (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	– (minorer l’annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2		374 902		374 902
Enseignement scolaire public du second degré		1 376 189		1 376 189
TOTAL		1 751 091		1 751 091
SOLDE	1 751 091		1 751 091

Objet

La rentrée des classes 2011-2012 nécessite que les moyens soient mis en œuvre pour répondre aux besoins éducatifs.