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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 107 rect. bis 21 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 BIS |
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I. – Alinéa 6
Remplacer le montant :
36 000 €
par le montant :
20 000 €
II. – Alinéas 10 à 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de justice sociale.