AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 14 QUATER

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le deuxième alinéa de l’article 265 A bis du code des douanes est complété par les mots : « ou à l’amélioration du réseau de transports urbains en Île-de-France ».

Objet

Cet amendement vise à préciser que la TIPP « Grenelle » peut être utilisée par la Région Ile-de-France, pour financer les opérations du plan de mobilisation, celles-ci participant directement à l’amélioration du réseau de transport en Ile-de-France. Ces investissements figurent dans le schéma d’ensemble visé au II de l’article 2 de la loi du 3 juin 2010 au titre des réseaux complémentaires.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).