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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 132 17 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTEAU, Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer la nouvelle hausse de la contribution pour le service public de l’énergie, prévue dès le 1er juillet 2011 et qui aura pour conséquence, une augmentation des tarifs de l’électricité, qui pèsera une fois de plus sur le pouvoir d’achat des ménages.