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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 209 rect. 21 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, FORTASSIN, PLANCADE et TROPEANO ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'allègement de l'ISF.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.