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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 226 21 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 17 BIS |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
le prélèvement
par les mots :
le versement
Objet
Le présent amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.