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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 60 17 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
Au tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 885 U du code général des impôts, les taux : « 1,30 % », « 1,65 % » et « 1,80 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 1,50 % », « 2,15 % » et « 2,40 % ».
Objet
En ces temps de difficultés budgétaires, il est temps de faire contribuer un peu plus ceux qui ont les moyens de contribuer à la réduction des déficits publics.