AMENDEMENT

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Patrimoines
Création		62 058 094		38 518 591
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2
TOTAL		62 058 094		38 518 591
SOLDE	-62 058 094		-38 518 591

 

Le présent amendement a pour objet de supprimer les ouvertures de crédits en faveur de la construction du grand auditorium dit de la « Philharmonie de Paris ». Plusieurs raisons de fond et de forme ne permettent pas, à ce stade, de voter une telle ouverture :

1) des incertitudes persistent sur l’évolution du coût global de ce projet. Annoncé à 203 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2008, ce coût est aujourd’hui estimé à plus de 336 millions d'euros, dont 158 millions d'euros à la charge de l’Etat, soit une progression de 66 % en trois ans dont les raisons demeurent obscures ;

2) depuis son lancement, ce projet semble faire l’objet d’atermoiements permanents, qui ont notamment conduit à une interruption du chantier au cours de l’hiver 2010. A l’époque, le Gouvernement a justifié cette interruption par le fait que les modalités de financement de la part de l’Etat n’étaient pas totalement « finalisées ». Il faut en déduire que certains grands chantiers culturels sont lancés avant que leur financement ne soit arrêté, ce qui n’est pas de nature à rassurer ;

3) les retards du chantier ont entraîné des reports de crédits, parfois massifs, d’exercice en exercice. Inutilisables pour la Philharmonie, les crédits ont été redéployés à des fins diverses, telles que le financement de la « Carte musique », les aides aux diffuseurs de presse ou encore le comblement des déficits chroniques de l’Institut national de recherches archéologiques préventives ;

4) le ministère a, selon les informations de votre commission des finances, engagé la totalité des crédits correspondant à ce projet sans attendre le vote du collectif en cours d’examen, en gageant cette dépense sur d’autres postes dont il s’agit aujourd’hui de reconstituer la dotation, sauf à ce que le responsable de programme soit confronté à de graves impasses en gestion. Quels qu’en soient les motifs, cet arbitrage s’apparente à une anticipation de l’autorisation parlementaire contestable en son principe ;

5) à l’heure qu’il est, et bien que la question ait été soulevée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 puis lors de l’audition du ministre de la culture du 9 juin 2011 sur le projet de loi de règlement, votre commission des finances persiste à mal comprendre les raisons pour lesquelles ce projet a connu un cheminement aussi laborieux.