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Direction de la séance |
Proposition de loi Certificats d'obtention végétale (1ère lecture) (n° 619 , 618 ) |
N° 66 rect. 8 juillet 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 56 rect. de M. DEMUYNCK présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 BIS |
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Amendement n° 56 rect., alinéa 7
Après les mots :
pour l’agriculture et l’alimentation
insérer les mots :
faisant partie de la collection nationale
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.