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Direction de la séance |
Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 644 , 643 ) |
N° 5 27 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PASQUET, MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 BIS |
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Alinéa 2
Après les mots :
sous l’autorité du représentant de l’État dans la région
insérer les mots :
et après consultation des associations représentatives
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les associations qui œuvrent dans le champ du handicap peuvent être force de propositions en matière d’emploi. Ils proposent donc de les associer, au moins à titre consultatif, à l’élaboration de ce plan.