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Direction de la séance |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 653 , 671 ) |
N° 14 30 juin 2011 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 653 , 671 ) |
N° 14 30 juin 2011 |