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Direction de la séance |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 653 , 671 ) |
N° 17 30 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU, DAUDIGNY et KERDRAON, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. DESESSARD, GODEFROY, JEANNEROT, LE MENN, TEULADE, GILLOT, Serge LARCHER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8, première phrase
Au début, insérer les mots :
En cas d’accord,
Objet
La prime versée aux salariés n’est modulable que dans le cas d’un accord conclu selon les modalités définies par les articles L. 3322-6 et L. 3322-7 du code du travail.