AMENDEMENT

Alinéa 3

Remplacer le mot :

verse

par les mots :

peut verser

Cet amendement a pour objet de laisser au chef d'entreprise l'appréciation du montant et des modalités du partage des résultats avec les salariés. Il propose un mécanisme simple et incitatif pour l'ensemble des entreprises qui souhaitent partager les résultats sans pour autant instituer une obligation ferme pour les entreprises. Ainsi, chaque entreprise qui le souhaite pourra choisir de distribuer une prime exonérée de charges sociales dans la limite de 1200 euros par an.