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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 120 1 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 DECIES |
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Alinéas 3 et 4
Remplacer la référence :
L. 6211-2
par la référence :
L. 6211-12
Objet
Correction d'erreur de référence