|
Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 43 28 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LE MENN, DAUDIGNY et GODEFROY, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE et DEMONTÈS, MM. CAZEAU, DESESSARD et MICHEL, Mmes GHALI, ALQUIER et CAMPION, MM. GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON et Serge LARCHER, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
|||||||||
Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
proposé
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, le montant des prestations de soins assurées par le praticien et le tarif de responsabilité correspondant.
Objet
Si la rédaction de cet article est en l’état plus claire, il paraît nécessaire de réintroduire le tarif de responsabilité, information clé quant à un éventuel remboursement des soins. En effet, cette information est utile au patient et est de nature à faciliter ses démarches.