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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 48 28 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE MENN, DAUDIGNY et GODEFROY, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE et DEMONTÈS, MM. CAZEAU, DESESSARD et MICHEL, Mmes GHALI, ALQUIER et CAMPION, MM. GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON et Serge LARCHER, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 BIS BA |
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
peut également
les mots :
est tenu de
Objet
Il convient de prévoir que le site Amelie de la CNAM publie les honoraires et tarifs des professionnels exerçant dans un établissement de santé.
Alors que les renoncements aux soins pour des raisons économiques sont en constante progression, il faut améliorer l’information des usagers sur les tarifs pratiqués par les professionnels de santé.