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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la médecine du travail (2ème lecture) (n° 721 , 720 ) |
N° 1 6 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement restent opposer à cet article 1 qui tend à confier à l’employeur, sans contrepouvoir suffisant, la gestion des services de santé au travail. Cela résulte du fait que cet article 1er n’a pas fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux, les auteurs de cette proposition de loi, comme le gouvernement lors de la réforme des retraites, ayant préféré s’inspirer de la seule position du MEDEF.
La gestion de ces services est bien évidement capitale dans la mesure où ce sont ces services qui auront à gérer les plans de prévention en direction des patients. Le Sénat avait retenu l’idée d’une gestion alternée, seule garantie d’une véritable indépendance de ces services. Le texte que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui étant revenu sur ce principe, les auteurs de cet amendement ne peuvent souscrire à cette conception de l’organisation de la médecine du travail, raison pour laquelle ils proposent la suppression de cet article 1er.