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Direction de la séance

Proposition de loi

Organisation de la médecine du travail

(2ème lecture)

(n° 721 , 720 )

N° 30

6 juillet 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 9


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article, en prévoyant que le directeur du service de santé au travail interentreprises met en œuvre les actions approuvées dans le cadre du projet de service pluriannuel affaiblit considérablement le rôle du médecin du travail, relégué au simple rang d'exécutant. Celui-ci est dépossédé de son autonomie de décisions puisqu'il sera - si cet article est adopté - limité par un projet qui, faut-il le rappeler, réduit la santé au travail des salariés, à de simples priorités préalablement définies.

Cela n'est naturellement pas satisfaisant, d'autant que les directeurs des SST sont placés d'un point de vue organisationnel et financier en situation de dépendance vis-à-vis des employeurs.

Pour toutes ces raisons, ils proposent la suppression de cet article.